Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ces informations sont publiées en application de la loi andorrane 20/2014 du 16 octobre sur la contractation électronique (article 6), de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, LSSI-CE, article 10) et de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 1-1).

1. Éditeur du site

Le site roboticserveis.com est édité par :

Dénomination sociale: Robotic Serveis Catalunya, SLU (societat limitada unipersonal, société à responsabilité limitée à associé unique de droit andorran)
Nom commercial: Robotic Serveis
Siège social: Av. de Santa Coloma, 53, AD500 Andorra la Vella, Andorre
Email: contact@roboticserveis.com
WhatsApp: Nous écrire sur WhatsApp
Registre: Registre de Societats Mercantils d'Andorra, numéro d'inscription [à compléter : numéro au registre]
Numéro fiscal: Número de Registre Tributari (NRT) : [à compléter : NRT]
Capital social: [à compléter : montant du capital figurant aux statuts]
Autorisation d'activité: [à compléter : autorisation d'activité commerciale andorrane et autorité qui l'a délivrée, si elle est requise]
Directeur de la publication: Cyril Clarac, [à compléter : qualité, par exemple gérant]
Codes de conduite: Robotic Serveis n'adhère à aucun code de conduite à ce jour.

2. Hébergement et nom de domaine

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107 (Californie), États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. Site : www.cloudflare.com.

Bureau d'enregistrement du nom de domaine

OVH SAS (société par actions simplifiée) au capital de 50 000 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Prix et engagement

Lorsque le site indique un tarif, il est exprimé en euros et hors taxes. [à compléter : taxe applicable et mention à afficher, à confirmer par le comptable]

Le site présente une offre de location de robots de service réservée aux professionnels. Aucun contrat ne se conclut en ligne : seuls le devis et le contrat signés fixent le prix, la durée et les engagements de chaque partie. Les conditions générales de location sont remises sur demande à contact@roboticserveis.com.

4. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (protocole de transfert hypertexte sécurisé, HTTPS).
Le site ne prend aucun paiement en ligne.
Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés.
Chaque email commercial de Robotic Serveis contient un moyen simple et gratuit de ne plus en recevoir.

Pour signaler une faille de sécurité : contact@roboticserveis.com.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, la charte graphique et le logo Robotic Serveis appartiennent à Robotic Serveis Catalunya, SLU.

Les photos, vidéos, schémas et fiches techniques du robot appartiennent à leurs titulaires, dont le fabricant du robot. [à compléter : référence de la licence écrite du fabricant, à obtenir avant la mise en ligne publique]

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, d'un élément du site sans accord écrit de son titulaire est interdite.

6. Marques et logos cités

Les marques et logos présentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils indiquent des entreprises qui ont utilisé ce modèle de robot ou sa version évoluée, d'après des sources publiques. Leur présence ne signifie ni partenariat, ni recommandation, ni qu'elles sont clientes de Robotic Serveis. Un logo est retiré sur simple demande à contact@roboticserveis.com.

7. Témoignages et études de cas

Les témoignages et études de cas présentés viennent d'utilisateurs de ce modèle de robot, publiés par le fabricant ou par d'autres sources publiques. La source est indiquée sous chaque cas. Ces entreprises sont des utilisateurs du robot : elles ne sont pas présentées comme clientes de Robotic Serveis, sauf mention contraire et accord écrit de leur part.

8. Visuels de démonstration

Une partie des photos, vidéos et animations du site sont des visuels de démonstration : mises en scène, images de synthèse ou prises de vue faites ailleurs que chez nos clients. Ils montrent le fonctionnement du robot. Sauf mention contraire, ils ne représentent pas une installation réalisée par Robotic Serveis.

9. Chiffres et sources

Chaque chiffre suivi d'un renvoi en exposant (¹, ², ³, ⁴) est détaillé en pied de la page qui le cite : source, conditions de mesure et date.

Les données de performance du robot (plats portés, autonomie, dimensions, vitesse) viennent du fabricant et sont mesurées dans ses conditions. Le résultat dans votre établissement dépend de la salle, des trajets et du service.
Les comparaisons de coût affichent leurs hypothèses : pays, coût retenu, heures couvertes, loyer hors taxes, ce qui est inclus et ce qui est exclu, date du calcul.

10. Informations indicatives et inexactitudes

Les caractéristiques, performances et visuels présentés sont fournis à titre indicatif, en partie d'après les données du fabricant. Seuls le devis et le contrat signés engagent Robotic Serveis.

Malgré le soin apporté au site, une information peut être inexacte, incomplète ou dépassée. Si vous en repérez une, écrivez à contact@roboticserveis.com : nous la corrigerons dès que possible.

11. Liens et conception du site

Le site contient des liens vers d'autres sites. Robotic Serveis ne contrôle pas leur contenu et n'en répond pas.

Conception et réalisation du site : Yannick BOUISSIERE, fondateur de Proinfluent.com, accompagnement en prospection et en intelligence artificielle pour les entreprises.

12. Données personnelles et cookies

La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité. Les traceurs du site et vos choix sont décrits dans la politique de cookies. Pour toute question sur vos données : privacy@roboticserveis.com.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit andorran. Tout litige relève des tribunaux d'Andorre (Batllia d'Andorra). [à compléter : clause de droit applicable et de tribunal compétent à valider par un conseil, notamment pour les professionnels établis en Espagne et en France]

Ces mentions sont publiées en français. Les versions en catalan et en espagnol sont en préparation.