Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Robotic Serveis loue des robots de service à des professionnels. Nous collectons peu de données, seulement pour vous répondre, préparer votre devis et suivre votre contrat. Nous ne vendons aucune donnée.
- Responsable : Robotic Serveis Catalunya, SLU (societat limitada unipersonal), en Andorre.
- Contact pour vos données : privacy@roboticserveis.com.
- Statistiques de visite par Google Analytics, seulement si vous les acceptez.
- Le futur assistant de l'espace client est une intelligence artificielle (IA) et le dit dès son premier message.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer ou vous opposer à leur usage, sans frais.
1. Qui est responsable de vos données
- Responsable du traitement
- Robotic Serveis Catalunya, SLU, Av. de Santa Coloma, 53, AD500 Andorra la Vella, Andorre
- Numéro fiscal
- Número de Registre Tributari (NRT) : [à compléter : NRT]
- Contact pour vos données
- privacy@roboticserveis.com
- Contact général
- contact@roboticserveis.com
- Délégué à la protection des données
- Aucun délégué n'est désigné à ce jour. Le contact ci-dessus traite toutes vos demandes.
- Représentant dans l'Union européenne
- [à compléter : nom et coordonnées du représentant prévu à l'article 27 du RGPD, si un conseil confirme qu'il est nécessaire]
2. Les textes qui s'appliquent
- En Andorre : la loi qualifiée 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles (Llei qualificada de protecció de dades personals, LQPD) et son règlement d'application.
- Pour les personnes situées dans l'Union européenne (UE), notamment en Espagne et en France : le règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les lois espagnole et française qui le complètent.
3. Ce que nous collectons, pourquoi et combien de temps
| Usage | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire « Demandez à être contacté » : vous rappeler, organiser une démonstration, préparer un devis | Prénom, nom, téléphone, email, numéro WhatsApp s'il diffère, message. Données techniques : page d'où vous écrivez et, s'il y en a une, campagne qui vous a amené sur le site | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6.1.b). En Andorre, intérêt légitime pour les coordonnées professionnelles (LQPD, article 14) | 3 ans après votre dernier contact, si aucun contrat n'est signé |
| Échanges par email, téléphone ou WhatsApp | Coordonnées, contenu des échanges | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat | 3 ans après votre dernier contact, ou durée du contrat pour un client |
| Gestion des clients : contrat, livraison, maintenance, facturation | Identité et fonction du contact, établissement, coordonnées, robots loués, documents du contrat, factures | Exécution du contrat (RGPD, article 6.1.b) ; obligations comptables et fiscales | Durée du contrat, puis 3 ans. Pièces comptables : durée légale andorrane [à compléter : durée fournie par le comptable] |
| Informations commerciales par email | Email, nom, établissement | Relation client existante, ou votre accord donné par une case non cochée par défaut | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans après votre dernier contact. Chaque message contient un lien de désinscription |
| Espace client (à venir) | Voir la partie 6 | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Assistant d'intelligence artificielle de l'espace client (à venir) | Questions posées, réponses, identifiant client | Exécution du contrat (assistance) ; intérêt légitime pour améliorer les réponses | 12 mois, puis anonymisation |
| Mesure d'audience avec Google Analytics | Pages vues, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, zone géographique approximative, identifiant du cookie | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment | Cookies : 13 mois au plus. Données dans l'outil : 14 mois au plus |
| Sécurité du site et protection contre les robots | Adresse de protocole internet (adresse IP), données techniques de connexion, journaux | Intérêt légitime : protéger le site et vos données | 12 mois au plus |
| Mémoire de vos choix de cookies et preuve du consentement | Choix exprimé, date, version du bandeau | Obligation de prouver le consentement | Choix : 6 mois. Preuve : durée du consentement, plus le délai de prescription [à compléter : délai à valider par un conseil] |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise par un traitement automatisé seul (RGPD, article 22 ; LQPD, article 25).
4. Champs obligatoires du formulaire
Le prénom, le nom, et le téléphone ou l'email sont nécessaires pour vous rappeler. Les autres champs sont facultatifs. Sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Aucune case n'est cochée à votre place.
5. WhatsApp
Le bouton WhatsApp du site est un simple lien. Il ne charge aucun script et ne dépose aucun traceur sur le site. Si vous l'utilisez, votre échange passe par WhatsApp, service de Meta, qui traite aussi vos données pour son propre compte selon sa politique de confidentialité. Nous utilisons votre numéro et vos messages uniquement pour vous répondre.
6. L'espace client
L'espace client ouvrira prochainement. Seul Robotic Serveis y crée des comptes, pour ses clients. Il contiendra :
- votre compte : nom, prénom, email, établissement, rôle ;
- vos robots, vos documents (contrat, devis, fiches d'intervention), les manuels et vidéos des modèles que vous louez ;
- les journaux de connexion, pour la sécurité.
Vous pourrez vous connecter avec votre email et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Dans ce second cas, Google nous transmet votre identifiant Google, votre nom et votre email, rien de plus. Le script de Google se charge uniquement sur la page de connexion, après votre clic.
7. L'assistant d'intelligence artificielle
L'espace client proposera un assistant automatique. Il annonce dès son premier message qu'il est une intelligence artificielle, conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (article 50). Son message d'accueil : « Je suis l'assistant automatique de Robotic Serveis, une intelligence artificielle. Je peux me tromper : pour un dépannage ou un engagement, un membre de l'équipe vous répond. »
- Il répond à partir des manuels et des réponses validés par Robotic Serveis. Ses réponses sont indicatives : la documentation et votre contrat priment.
- Il ne prend aucune décision sur votre contrat. À tout moment, vous pouvez demander qu'un membre de l'équipe vous réponde.
- N'y saisissez aucune donnée inutile à votre question, et aucune donnée sensible.
- Fournisseur du modèle d'intelligence artificielle et pays d'hébergement : [à compléter : nom du fournisseur, région d'hébergement, et clause du contrat qui interdit l'usage de vos conversations pour entraîner ses modèles]
8. Mesure d'audience
Nous utilisons Google Analytics pour compter les visites et améliorer le site. Il ne se charge qu'après votre accord donné dans le bandeau de cookies. Si vous refusez, aucun cookie de mesure n'est déposé et le site fonctionne de la même façon. Vous pouvez changer d'avis à tout moment :
Le détail des traceurs figure dans la politique de cookies.
9. Qui reçoit vos données
Vos données sont lues par Cyril Clarac et par les personnes de Robotic Serveis qui en ont besoin pour vous répondre ou exécuter votre contrat. Nos prestataires les traitent pour notre compte, selon nos instructions et sous contrat :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et de sa base de données, sécurité, protection contre les robots | États-Unis |
| OVH SAS (société par actions simplifiée) | Nom de domaine, boîte email contact@roboticserveis.com | France |
| Service d'envoi des emails du site | Emails de confirmation et notifications [à compléter : nom du service retenu, Resend ou routage d'emails de Cloudflare] | [à compléter : pays] |
| Google Ireland Limited et Google LLC | Mesure d'audience après consentement ; connexion avec Google à l'espace client | Irlande, États-Unis |
| Fournisseur de l'assistant d'intelligence artificielle | Réponses de l'assistant de l'espace client | [à compléter : fournisseur et pays] |
| Cabinet comptable | Comptabilité et obligations fiscales | Andorre |
WhatsApp (Meta) traite les échanges que vous engagez par ce canal pour son propre compte. Nous communiquons des données à une autorité seulement quand la loi l'impose.
10. Transferts hors d'Andorre et de l'Union européenne
- L'Andorre est reconnue par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données (décision 2010/625/UE du 19 octobre 2010). Vos données peuvent donc venir d'Espagne ou de France vers l'Andorre sans autre formalité.
- Cloudflare, Inc. déclare respecter le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, DPF), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
- Google LLC et Meta Platforms, Inc. déclarent adhérer au même cadre.
- Fournisseur de l'assistant d'intelligence artificielle : [à compléter : mécanisme de transfert, ou hébergement dans l'Union européenne]
11. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- les faire effacer ;
- faire limiter leur usage ;
- vous opposer à leur usage, en particulier à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait ;
- si vous résidez en France, donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit : écrivez à privacy@roboticserveis.com, ou par courrier à Robotic Serveis Catalunya, SLU, Av. de Santa Coloma, 53, AD500 Andorra la Vella, Andorre. La démarche est gratuite. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
12. Réclamation auprès d'une autorité
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays :
- Andorre : Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA), www.apda.ad ;
- Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es ;
- France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Écrivez-nous d'abord à privacy@roboticserveis.com : nous cherchons toujours une solution directe.
13. Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée. L'accès à l'administration est réservé à quelques personnes, avec double authentification. Chaque client voit uniquement ses propres documents. Les actions faites dans l'administration sont enregistrées dans un journal. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons l'autorité compétente et, si la loi l'exige, les personnes concernées.
14. Données captées par un robot loué
Un robot de service est équipé de capteurs pour se déplacer dans la salle. Les données qu'il pourrait capter dans votre établissement sont traitées selon votre contrat de location. [à compléter : nature des données captées par le robot, accès éventuel à distance par Robotic Serveis, répartition des responsabilités entre le client et Robotic Serveis, à valider par un conseil]
15. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple à l'ouverture de l'espace client. La date de mise à jour figure en haut de page. Nous vous informons par email de tout changement important qui vous concerne.
Le site s'adresse aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.