Informations légales
Conditions d'utilisation
Version 1, du 4 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent au site roboticserveis.com et, dès son ouverture, à l'espace client réservé aux clients de Robotic Serveis.
1. Éditeur
Le site et l'espace client sont édités par Robotic Serveis Catalunya, SLU (societat limitada unipersonal, société à responsabilité limitée à associé unique de droit andorran), Av. de Santa Coloma, 53, AD500 Andorra la Vella, Andorre. Les autres informations figurent dans les mentions légales.
2. Utilisation du site public
- Le site présente l'offre de location de robots de service de Robotic Serveis aux professionnels. Il est accessible gratuitement.
- Les informations du site sont indicatives, en partie d'après les données du fabricant. Seuls le devis et le contrat signés engagent Robotic Serveis.
- Les textes, visuels et logos du site sont protégés. Leurs règles d'usage figurent dans les mentions légales.
- Il est interdit de perturber le site, d'en extraire le contenu de façon automatisée et massive, ou d'utiliser le formulaire pour envoyer des messages sans rapport avec une demande.
3. Accès à l'espace client
- Seul Robotic Serveis crée les comptes, pour ses clients. Il n'existe pas d'inscription libre.
- Chaque compte est personnel : une personne, un compte. Le client désigne les personnes de son établissement qui reçoivent un accès.
- La connexion se fait par email et mot de passe, ou par un compte Google.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels. En cas de perte ou d'usage suspect, prévenez-nous sans délai à contact@roboticserveis.com. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.
- Après plusieurs essais de connexion manqués, le compte est verrouillé temporairement.
4. Manuels, vidéos et documents
- L'espace client donne accès aux manuels et vidéos des modèles de robot que vous louez, et aux documents de votre contrat.
- Ces contenus sont réservés à l'usage interne de votre établissement. Leur diffusion hors de votre établissement est interdite sans accord écrit.
- En cas d'écart entre un document de l'espace client et votre contrat signé, le contrat prime.
5. L'assistant d'intelligence artificielle
- L'espace client propose un assistant automatique. C'est une intelligence artificielle (IA), et il l'annonce dès son premier message.
- Il répond à partir des manuels et des réponses validés par Robotic Serveis. Quand il ne connaît pas la réponse, il le dit et propose de transmettre votre question à l'équipe.
- Ses réponses sont automatiques et indicatives. Elles n'engagent pas Robotic Serveis et ne modifient pas votre contrat. Pour un dépannage, une sécurité ou un engagement, demandez un membre de l'équipe.
- Il ne prend aucune décision sur votre contrat, vos tarifs ou votre accès.
- Ne lui confiez aucune donnée sensible ni aucune information inutile à votre question.
- L'usage de l'assistant est limité en nombre de questions, pour garder le service disponible pour tous.
6. Disponibilité, suspension et fermeture
- Nous faisons notre possible pour que le site et l'espace client restent accessibles. Une interruption reste possible, notamment pour maintenance.
- Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif, de risque pour la sécurité ou de non-respect de ces conditions, en prévenant le client.
- Le compte ferme à la fin du contrat de location, ou à votre demande. Vos données sont alors conservées puis effacées selon la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Robotic Serveis répond de l'exécution de ses obligations selon le contrat de location signé. Robotic Serveis ne répond pas d'un dommage causé par un usage du site ou de l'espace client contraire à ces conditions, ni du contenu des sites tiers vers lesquels pointe un lien.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et les traceurs dans la politique de cookies. Contact : privacy@roboticserveis.com.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version et sa date figurent en haut de page. Pour l'espace client, nous vous prévenons par email avant l'entrée en vigueur d'un changement important.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit andorran. Tout litige relève des tribunaux d'Andorre (Batllia d'Andorra). [à compléter : clause de droit applicable et de tribunal compétent à valider par un conseil]
En cas de différence entre ces conditions et le contrat de location signé, le contrat prime.